Alors que le Canada se prépare à légaliser le cannabis à des fins récréatives à compter du 17 octobre 2018, CBP souhaite rappeler aux voyageurs que le cannabis est une substance réglementée par la loi fédérale américaine. La vente, la possession, la production, la distribution ou la facilitation du cannabis à des fins médicales et récréatives susmentionnée restent illégales en vertu de la loi fédérale américaine. Puisque la loi fédérale interdit l’importation et l’exportation de cannabis, le fait de franchir la frontière internationale ou d’arriver à un point d’entrée américain avec du cannabis peut donner lieu à des saisies, à des amendes et / ou à des arrestations et peut avoir une incidence sur l’admissibilité.

Les agents de CBP aux points d’entrée et de prédédouanement américains continueront de traiter les voyageurs conformément à la législation fédérale, y compris les lois relatives aux substances contrôlées, ainsi qu’à la loi sur l’immigration et la nationalité, qui régit de manière générale l’admissibilité des voyageurs aux États-Unis. Les décisions relatives à l’admissibilité et à l’opportunité d’appliquer des mesures réglementaires ou pénales sont prises par un agent de CBP sur la base des faits et des circonstances connues de l’agent au moment de l’entrée aux États-Unis.

CBP a la responsabilité de faire respecter les lois des États-Unis à la frontière aux points d’entrée et entre ceux-ci. Les exigences applicables aux voyageurs internationaux souhaitant entrer aux États-Unis sont régies par la loi fédérale américaine et appliquées conformément à celle-ci. Bien que le cannabis à des fins médicales et récréatives puisse être légal dans certains États américains et au Canada, il demeure illégal en vertu de la loi fédérale américaine.