Résumé analytique
La Constitution garantit la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression et le droit à une protection égale pour tous et au bénéfice du droit sans discrimination sur la base de la religion. La loi ne prévoit aucune obligation d’enregistrement pour les groupes religieux mais ceux qui s’enregistrent ne sont pas assujettis à l’impôt. En septembre, la Cour d’appel fédérale a déclaré que la décision du gouvernement fédéral demandant que les personnes enlèvent les vêtements à caractère religieux leur couvrant leur visage pour prêter le serment de citoyenneté était illégale. En novembre, le gouvernement nouvellement élu a décidé de ne pas faire appel de cette décision auprès de la Cour suprême.
Des rapports suggèrent qu’il y a eu une augmentation des activités contre les groupes religieux, en particulier des actions antisémites et antimusulmanes, y compris des cas de vandalisme dans des lieux de culte et des domiciles privés, des discours de haine, des harcèlements et des violences à l’encontre de personnes sur la base de leur ethnie et de leur religion. Parmi les incidents signalés et traités comme crimes de haine, on note les actions de deux jeunes gens qui avaient tenté d’arracher le hijab d’une femme à Montréal et des graffitis haineux peints au pistolet sur les murs d’une synagogue et d’un temple sikh à Edmonton.
L’ambassadeur, le personnel de l’ambassade et des consulats et d’autres représentants du gouvernement américain ont évoqué les questions de la liberté de religion avec les pouvoirs publics. Ils ont mené des activités de sensibilisation auprès de chefs religieux, d’organisations non gouvernementales (ONG) et de groupes religieux pour examiner les opportunités de collaboration et les stratégies de lutte contre l’intolérance religieuse. Ils ont parrainé et participé à des programmes publics et des manifestations encourageant le dialogue, la communication interconfessionnelle et la liberté de religion. Lors d’une visite à Ottawa en janvier, l’ambassadeur itinérant pour la liberté religieuse dans le monde a rencontré l’ambassadeur canadien pour la liberté de religion pour examiner l’implication dans les questions de liberté de religion dans le monde.
Section 1. Démographie religieuse
Selon les estimations du gouvernement des États-Unis, la population totale du Canada s’élève à 35,1 millions d’habitants (estimations de juillet 2015). D’après le recensement de 2011, environ 67 % de la population est chrétienne. Les catholiques constituent le groupe le plus nombreux, suivis par les confessions protestantes. Les groupes protestants les plus importants sont l’Église unie du Canada suivie par les confessions anglicane, presbytérienne, luthérienne, baptiste et pentecôtiste. Environ 3 % des habitants sont musulmans et 1 % juifs. Les bouddhistes, les hindous, les sikhs, les scientologues, les bahaïs, les adeptes du shintoïsme, du taoïsme et de la spiritualité autochtone représentent moins de 4 % de la population. Environ 24 % de la population se déclarent sans affiliation religieuse.
Les immigrants les plus récents sont d’origine asiatique et africaine et adhèrent généralement à des croyances religieuses distinctes de celles de la majorité des citoyens nés au Canada. Selon le recensement de 2011, les minorités ethniques non caucasiennes et non autochtones représentent 19,1 % de la population totale et pratiquent une large gamme de rites religieux.
Section II. Situation du respect de la liberté de religion par le gouvernement
Cadre juridique
La Constitution garantit les « libertés fondamentales » pour tous, y compris la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression. Tous les individus sont égaux devant la loi et ont le droit de protection égale et de bénéfice du droit sans discrimination fondée sur la religion. Les citoyens ont le droit de poursuivre l’État en justice pour violation de la liberté de religion. Les lois fédérales et provinciales en matière de droits humains interdisent la discrimination fondée sur la religion. Les recours civils comprennent des dédommagements et/ou concernent des modifications de la politique ou de la pratique responsable de la discrimination.
La loi n’exige pas que les groupes religieux s’enregistrent auprès du gouvernement. Toutefois, ce dernier accorde le statut d’exemption fiscale aux groupes, notamment aux groupes religieux, qui font le choix de s’inscrire comme organismes à but non lucratif auprès de la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada, entité chargée des questions fiscales. Ce statut donne droit à des réductions, abattements et exemptions d’impôts fédéraux et provinciaux. Afin de l’obtenir et de le conserver, ces groupes doivent être apolitiques et se soumettre à des audits périodiques. Du fait de ce même statut d’organisme de bienfaisance, les membres du clergé ont droit à divers avantages fédéraux, notamment une déduction pour le logement en vertu du code des impôts et une procédure accélérée pour l’immigration. Les personnes qui font un don à un groupe religieux exonéré d’impôts reçoivent un reçu fédéral leur donnant droit à des déductions de leurs impôts fédéraux sur le revenu.
Les écoles catholiques de l’Ontario, de l’Alberta et du Saskatchewan conservent le financement provincial garanti par la Constitution dont elles jouissaient avant que ces provinces ne se joignent à la fédération. Une protection juridique fédérale de l’éducation des minorités catholique et protestante, financée par les deniers publics, existe dans les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut, qui ne bénéficient pas du statut de provinces. La protection juridique constitutionnelle ou fédérale permettant le financement public de l’enseignement religieux ne s’applique pas aux établissements scolaires d’autres groupes religieux. La loi autorise les parents à instruire leurs enfants à domicile et à les inscrire dans des écoles privées pour des raisons religieuses.
Pratiques gouvernementales
En septembre, la Cour d’appel fédérale a confirmé une décision de février déclarant illégale la décision du gouvernement fédéral demandant que les personnes récitant le serment de citoyenneté lors d’une cérémonie publique enlèvent les vêtements à caractère religieux couvrant leur visage. Le gouvernement avait argué que l’interdiction était nécessaire pour vérifier l’identité de la personne prêtant serment. Le tribunal a déterminé que cette politique violait la loi sur la citoyenneté, qui donne aux juges de citoyenneté une certaine latitude pour prendre en compte les prescriptions religieuses. Une musulmane de Mississauga, dans l’Ontario, avait porté l’affaire devant la cour en 2014, disant que l’interdiction violait son droit constitutionnel de liberté de religion et l’obligeait à se retirer de sa cérémonie de citoyenneté. Elle a participé à la cérémonie et prêté serment avec la face voilée en octobre à la suite de la décision de la Cour. En novembre, le gouvernement nouvellement élu a annoncé sa décision d’abandonner une demande auprès de la Cour suprême présentée par le gouvernement précédent faisant appel de la décision de septembre.
Cette interdiction a été un des grands thèmes des débats publics de la campagne des élections fédérales de 2015. Le parti conservateur et le Bloc québécois étaient en faveur alors que le parti libéral et le nouveau parti démocratique étaient contre.
En juillet, dans l’Ontario, dans une affaire d’agression sexuelle, le ministère public a déclaré qu’il n’y avait aucune chance réelle d’obtenir une condamnation et a retiré tous les chefs d’accusation lorsque la plaignante, une musulmane, a refusé d’enlever le foulard couvrant son visage pour témoigner au tribunal contre ses attaquants présumés. Un juge avait au préalable décidé que la plaignante devait enlever le foulard lui couvrant le visage pour assurer un procès juste aux accusés. En réponse à l’appel qu’elle avait interjeté auparavant contre une décision lui ordonnant d’enlever le foulard lui couvrant le visage lors d’une audience préliminaire de la même affaire, la Cour suprême avait décidé en 2012 que les juges présidant à des procès devaient déterminer au cas par cas s’il était permis à une personne de porter un foulard lui couvrant le visage pour témoigner lors d’un procès,
En février, au Québec, une juge a refusé d’entendre la cause d’une musulmane parce qu’elle refusait d’enlever son hijab. Elle a ajourné l’audience pour une durée indéterminée mais un organe indépendant, le conseil juridique du Québec, a continué d’enquêter sur une plainte déposée par une personne sans lien de parenté portant sur le refus de la juge d’entendre la cause. La juge avait dit que le hijab de la femme était contraire aux règles de pratique de la Cour du Québec qui disposent que les personnes se présentant en cour doivent être « convenablement vêtues ».
En juin, la Cour suprême de la Colombie britannique (C.-B.) a confirmé le droit de la province d’intenter un procès en polygamie contre deux membres d’une branche fondamentaliste de l’Église de Jésus Christ des Saints des derniers jours (mormons). Ces deux personnes avaient été accusées de polygamie en août 2014 et avaient choisi d’avoir un procès avec juge et jury que la province n’avait toujours pas programmé à la fin de l’année. Le même chef d’accusation avait été retenu contre elles en 2009 mais les autorités provinciales avaient dit qu’elles hésitaient à intenter un procès vu qu’elles n’étaient pas certaines si le code pénal interdisant la polygamie ne violait pas la liberté de religion garantie par la constitution. Les autorités provinciales avaient demandé un avis consultatif de la Cour suprême de la C.-B. sur la constitutionnalité de la loi ; en 2011, celle-ci avait confirmé la validité de la loi au motif que le mal causé par la polygamie l’emportait sur le droit à la liberté de religion.
En août, la Cour d’appel de la Nouvelle Écosse a rejeté la demande en appel d’un prédicateur pentecôtiste qui avait été enjoint de cesser de distribuer des tracts religieux dans l’école publique de son fils. Le prédicateur avançait que cette décision violait sa liberté d’expression religieuse. Le conseil scolaire a répondu que les tracts violaient sa politique de maintien de la neutralité en matière de politique et de religion. Selon le tribunal, les élèves du primaire, surtout les non-chrétiens, étaient distraits dans leur travail scolaire par les messages du prédicateur.
En août, la Cour suprême de la C.-B. a mené un examen juridictionnel d’une décision de l’association des avocats de la province (le Barreau de la C.-B.) de refuser d’admettre au barreau les diplômés de la faculté de droit proposée de la Trinity Western Université (la TWU), une université chrétienne de la province. Selon le Barreau de la B.-C., l’obligation faite aux étudiants de la TWU de signer un « code de conduire chrétienne » en vertu duquel ils devaient s’abstenir d’avoir des relations sexuelles en dehors du mariage hétérosexuel constituait une discrimination à l’encontre des homosexuels et violait les lois portant sur l’égalité des sexes. La décision du Barreau de la B.-C. a poussé le ministre de l’Enseignement supérieur de la province à retirer son approbation de la faculté de droit proposée de la TWU, ce qui l’empêchait d’ouvrir. la TWU a répondu que l’interdiction du barreau violait les droits constitutionnels de liberté de religion, d’expression et d’association des étudiants et a demandé à la Cour de casser la décision. Le 10 décembre, la Cour a cassé la décision du Barreau et restauré l’éligibilité des diplômés de la faculté de droit proposée de la TWU à l’entrée au barreau provincial. Les Barreaux de la Nouvelle Écosse et de l’Ontario ont également refusé l’accréditation auprès de leurs barreaux respectifs aux futurs diplômés de la TWU au même motif que celui du Barreau de la B.-C. En janvier, la Cour suprême de la Nouvelle Ecosse a donné gain de cause à la TWU disant que le barreau provincial n’avait pas l’autorité voulue pour refuser l’accréditation. Le Barreau de la Nouvelle Écosse a interjeté appel. Un tribunal de l’Ontario a confirmé le refus du Barreau de la province de refuser d’accréditer les diplômés de la TWU et la TWU a fait appel de la décision.
En mars, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, organisme de règlementation de la profession, a modifié sa politique et déclaré qu’il allait désormais demander aux docteurs ne rendant pas leur service pour cause d’objection religieuse ou morale, de référer leurs patients à un autre médecin. Les médecins manquant de faire cette orientation, y compris dans les cas de contraception et d’avortement, seraient susceptibles de sanctions allant jusqu’à la perte de leur licence médicale. Certains groupes, dont la Société dentaire et médicale chrétienne du Canada (SDMC), ont déclaré que cette politique était contraire au principe de la liberté de conscience des docteurs et que les orientations constituaient une facilitation. La SDMC a intenté un procès dans l’Ontario pour faire modifier le changement de politique : il était en instance à la fin de l’année.
En matière d’éducation, y compris dans les écoles religieuses, les pratiques gouvernementales relevaient des gouvernements provinciaux et non du gouvernement fédéral. Six des 10 provinces du Canada allouaient un financement au moins partiel à certaines écoles religieuses.
Le gouvernement a conservé au sein du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement un Bureau de la liberté de religion dirigé par un fonctionnaire ayant rang d’ambassadeur ; il a été renommé Global Affaires Canada après les élections fédérales d’octobre. Ses fonctions officielles sont de protéger les minorités religieuses menacées de par le monde et plaider en leur faveur, de s’opposer à la haine religieuse et à l’intolérance, et de promouvoir le pluralisme et la tolérance à l’étranger. Il avait un budget annuel de cinq millions de dollars canadiens (3,6 millions de dollars É-U.) et gérait un fonds annuel de 4,25 millions de dollars canadiens (3,06 millions de dollars É.-U.) pour offrir des dons à des organisations faisant avancer la cause de la liberté religieuse partout dans le monde.
En octobre, l’Assemblée nationale du Québec a voté à l’unanimité une motion condamnant le sentiment antimusulman et l’incitation à la haine et à la violence envers les Québécois musulmans. Le porte-parole du parti Québec Solidaire qui avait rédigé la motion a déclaré que le sentiment antimusulman et les commentaires racistes dans les médias sociaux avaient augmenté après les débats politiques sur les vêtements à caractère religieux et les réfugiés syriens. Il a déclaré que c’était là la principale raison de l’adoption de la motion.
Le gouvernement est resté membre de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (AIMH). Dans l’évaluation de l’adhésion du Canada à l’AIMH, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a déterminé que le gouvernement appuyait, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, l’éducation, la mémoire et le recherche sur l’Holocauste et a recommandé qu’il poursuive sa participation.
Section III. Situation du respect de la liberté de religion par la société
Il y a eu des rapports d’activités contre des groupes religieux, notamment des incidents antisémites et antimusulmans dont des actes de vandalisme, des discours de haine, des harcèlements et des violences contre des personnes, des lieux de culte et des propriétés privées.
En octobre, à Montréal, deux mineurs ont jeté une musulmane enceinte par terre et tenté de lui arracher son hijab. La police a enquêté et, à la fin de l’année, n’avait pas exclu de poursuivre l’affaire en justice comme crime de haine.
En avril, une inconnue a agressé physiquement une musulmane de Laval (Québec) dans le métro et a proféré des insultes religieuses et racistes contre elle. Des passagers du métro ont séparé l’attaquante de l’autre femme qui a subi de légères blessures. L’attaquante s’est ensuite enfuie. À la fin de l’année, la police continuait à enquêter mais n’avait pas identifié l’assaillante.
Le 16 novembre, à Toronto, deux hommes ont physiquement agressé une musulmane, lui ont arraché son hijab, l’ont volée et ont proféré des insultes antimusulmanes et racistes. La police municipale a lancé une enquête pour crime de haine.
Le 18 novembre, deux hommes et une femme sont montés dans un métro de Toronto et accosté deux musulmanes, bousculé une d’entre elles et proféré des insultes antimusulmanes suggérant qu’elles pouvaient être des terroristes et se sont enfuis. La police a ouvert une enquête qui se poursuivait à la fin de l’année. Le même jour, les responsables des transports en commun ont signalé que des vandales inconnus avaient peint des graffiti antimusulmans dans le compartiment d’un de ses trains. La Toronto Transit Commission a publiquement condamné l’agression verbale contre les femmes et les graffiti comme étant « profondément choquants » et souligné que ces incidents « ne reflétaient en rien les valeurs de notre organisation ».
En juin, dans l’Alberta, des vandales ont brisé la porte de verre de l’entrée des femmes de la mosquée Markhaz-Ul-Islam. En octobre, la gendarmerie royale du Canada enquêtait pour savoir si l’incident visait la mosquée – ce que les chefs religieux pensaient – et si les vandales avaient utilisé une arme à feu ou autre pour fracasser le verre.
En novembre, des inconnus pyromanes ont attaqué la mosquée de l’Association religieuse musulmane de Kawartha à Peterborough dans l’Ontario. Les vandales ont brisé une fenêtre et ont jeté un accélérant incendiaire à l’intérieur. La mosquée était vide et il n’y a pas eu de victimes mais le bâtiment a subi d’importants dommages. La police a ouvert une enquête pour crime de haine. Une initiative de financement participatif public dans la communauté a permis de réunir les fonds suffisant pour réparer la mosquée. Le Premier ministre canadien et le Premier ministre de l’Ontario ont chacun fait des déclarations condamnant l’attaque de la mosquée.
En novembre également, des vandales ont brisé une fenêtre du temple hindou Shri Ram Dham de Kitchener dans l’Ontario. La police a ouvert une enquête qui se poursuivait à la fin de l’année.
Réagissant aux attaques de novembre de la mosquée et du temple et à l’agression de la musulmane, le Premier ministre a publié une déclaration déplorant « des actes vicieux et insensés d’intolérance » ciblant des Canadiens spécifiques après les attentats terroristes de Paris, en France. Le premier ministre a déclaré que le gouvernement « protégerait les droits des Canadiens innocents qui font l’objet de tels abus » et il a ajouté que « les Canadiens comprennent que des groupes religieux à travers le monde sont persécutés régulièrement par des extrémistes violents. Nous devons concentrer notre attention sur les moyens de neutraliser ceux qui sèment la terreur et sur la poursuite de la lutte contre la haine en épousant les valeurs canadiennes ».
La Ligue des droits de la personne B’nai Brith Canada a reçu 1 627 rapports d’incidents antisémites en 2014, année la plus récente pour laquelle des données sont disponibles, soit une augmentation de 28 % par rapport à 2013, et le plus grand nombre annuel d’incidents jamais reçu par l’organisation. Plus de la moitié de ces rapports (961) venaient de l’Ontario. Ils incluaient 1 370 cas de harcèlement (chiffre en augmentation), 238 cas de vandalisme (chiffre en baisse) et 19 cas de violences contre des personnes (chiffre en augmentation) ; des attaques visant des synagogues, des maisons et propriétés privées et des centres communautaires ; et des discours de haine en ligne.
Des vandales ont laissé des graffiti et des symboles antisémites lors de plusieurs incidents. En janvier des inconnus ont peint au pistolet des messages antisémites et écrit « Leave Canada » sur le mur d’une synagogue d’Edmonton. Le même mois, toujours à Edmonton, des agresseurs ont peint au pistolet le même message, « Leave Canada », et des commentaires racistes sur l’extérieur d’un temple sikh. Des plaintes ont été déposées auprès de la police dans chaque cas mais aucun suspect n’a été identifié.
En février, à Montréal, des vandales inconnus ont peint des swastikas sur quatre voitures et laissé des notes incluant une balle et des menaces de mort. Ils ont brisé le parebrise d’une des voitures à coups de hache. Les autorités ont ouvert une enquête qui se poursuivait à la fin de l’année.
En mars, des vandales inconnus sont entrés par effraction dans un nouveau gymnase communautaire dans l’Alberta et y ont peint au pistolet des swastikas et des messages antisémites. La police continuait son enquête à la fin de l’année.
En mai, la police de Toronto a lancé une enquête contre une publication indépendante, Your Ward News, après avoir reçu des plaintes dénonçant son contenu antisémite y compris une caricature d’un employé de la poste portant des vêtements juifs-orthodoxes.
En septembre, l’ombudsman de la station de radio publique diffusant en français, Radio Canada, a confirmé une plainte du Centre consultatif des relations juives et israéliennes selon laquelle un présentateur de Radio-Canada avait manqué de récuser des remarques antisémites prononcées lors d’une émission télévisée à lignes ouvertes le 4 août. L’appelant non identifié avait accusé les juifs d’être des assassins cherchant à dominer le monde. Le CIJA a déclaré que les remarques antisémites de l’appelant étaient susceptibles d’inciter à la haine contre les juifs. L’ombudsman a reconnu qu’elles étaient « excessives et antisémites » et transgressaient les consignes de journalisme de la station.
Un rapport publié par l’Université Brandeis en juillet portant sur plus de 3 000 étudiants juifs d’universités d’Amérique du Nord indiquait que plus d’un tiers d’entre eux disaient avait été harcelés verbalement parce qu’ils étaient juifs et un quart avait été blâmé pour les actions du gouvernement d’Israël. Les étudiants juifs sur les campus universitaires canadiens disaient avoir ressenti des niveaux d’hostilité plus élevés que la moyenne dans les campus couverts par l’étude.
Section IV. Politique du gouvernement des États-Unis
L’ambassadeur, des responsables de l’ambassade et d’autres représentants du gouvernement des États-Unis ont rencontré des représentants du gouvernement canadien pour discuter de la liberté de religion. Ils ont mené périodiquement des activités de sensibilisation auprès de dirigeants religieux, d’ONG et de groupes religieux pour examiner des stratégies de lutte contre l’intolérance religieuse.
En avril, l’ambassadeur s’est réuni avec des membres de l’Association of Progressive Muslims of Canada (APMC, Association des musulmans progressistes du Canada) pour discuter des opportunités de collaboration et d’engagement avec la communauté musulmane. Une des missions de l’APMC est de construire des passerelles de compréhension entre les musulmans et les autres confessions religieuses en encourageant le dialogue et les interactions.
L’ambassadeur itinérant pour la liberté religieuse dans le monde et des représentants du bureau de la liberté religieuse dans le monde du département d’État se sont rendus à Ottawa en janvier et ont rencontré l’ambassadeur canadien pour la liberté de religion afin d’examiner les opportunités de collaboration sur les questions de liberté de religion dans le monde.
Lors d’un iftar organisé chaque année par le maire d’Ottawa et l’AMPC, le sous-chef de la mission a prononcé un discours dans lequel il soulignait l’importance de la tolérance religieuse partout dans le monde. Cela a donné l’opportunité à toutes les personnes présentes, dont les chefs spirituels et des membres de diverses confessions religieuses, des personnalités élues et des membres du corps diplomatique, d’examiner et d’entendre parler de l’engagement des États-Unis en faveur de la liberté de religion.
En juillet, l’ambassadeur a prononcé un discours lors d’une réception dîner organisé par la Banque royale du Canada pour l’Eid-al-Fitr avec des membres de la communauté musulmane. Il a souligné l’impact positif de la liberté de religion tant au Canada qu’aux États-Unis. Des représentants des diverses confessions religieuses et des représentants du monde des affaires étaient présents et ont discuté de questions liées à la liberté de religion.
