Alors que le Canada se prépare à légaliser le cannabis à partir du 17 octobre 2018, la mission des États-Unis auprès du Canada souhaite rappeler aux voyageurs que le cannabis est une substance réglementée sous la loi fédérale des États-Unis. La vente, possession, production ou distribution de cannabis à usage médical ou récréatif, ainsi que toute facilitation de ces activités, reste illégale selon la loi fédérale des États-Unis. Étant donné que la loi fédérale interdit l’import et l’export du cannabis, toute personne franchissant une frontière internationale ou arrivant à un point d’entrée vers les États-Unis en possession de cannabis risque une saisie, des amendes et / ou une arrestation, ce qui peut avoir des conséquences sur son admissibilité. Les consommateurs de stupéfiants peuvent être inéligibles pour un visa, tout comme les personnes qui contribuent, se rendent complices ou facilitent le trafic de cannabis aux États-Unis.
Vous trouverez ci-dessous la foire aux questions concernant les effets de la légalisation du cannabis au Canada sur les voyages aux États-Unis.
À la frontière
Q: Les Américains et les Canadiens comptent sur leur capacité à franchir la frontière régulièrement et sans heurts. La légalisation du cannabis va-t-elle changer cela?
R: Nous voulons que tous les voyageurs soient informés des lois canadiennes et américaines afin de se préparer à se conformer aux exigences des deux côtés de la frontière. Les États-Unis et le Canada ont une longue histoire de collaboration visant à assurer la sécurité tout en permettant un passage efficace pour le commerce et les voyages transfrontaliers légitimes essentiels pour les 400 000 personnes et 1,7 Md de dollars de biens et services qui traversent notre frontière tous les jours.
Les agents du Service des douanes et de la protection des frontières (Customs and Border Patrol, ou CBP) sont formés pour faire appliquer les lois et réglementations américaines de manière juste et uniforme et s’efforcent de faire des États-Unis un pays accueillant pour le commerce et les voyages.
Q: La légalisation du cannabis au Canada aura-t-elle un impact sur la légalité du cannabis aux États-Unis?
R: Il appartient aux peuples de chaque nation de décider des politiques les plus adaptées sur les stupéfiants dans leur pays, dans le cadre de leurs lois nationales et des lois internationales. La possession de cannabis est interdite par la loi fédérale des États-Unis et le Service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) appliquera la loi fédérale à la frontière. Bien que le cannabis soit décriminalisé dans plusieurs États américains, la possession de cannabis reste contre la loi fédérale. Le Service américain des douanes et de la protection des frontières applique la loi fédérale à la frontière.
La légalisation du cannabis au Canada n’aura aucun impact sur la légalité du cannabis aux États-Unis. Il est donc important que les Canadiens soient informés des actions potentielles à leur encontre s’ils tentent d’entrer aux États-Unis en possession de cannabis ou de résidus de cannabis.
Q: Y aura-t-il de nouvelles procédures du côté américain de la frontière? Me posera-t-on des questions sur l'utilisation de cannabis étant donné qu'elle est légale au Canada? Cela ralentira-t-il les voyages transfrontaliers?
R:Nos procédures resteront les mêmes. Le CBP traite tous les voyageurs internationaux avec intégrité, respect et professionnalisme tout en répondant aux plus hautes normes de sécurité. Les agents du CBP sont formés pour faire appliquer les lois et réglementations américaines de manière juste et uniforme et s’efforcent de faire des États-Unis un pays accueillant pour le commerce et les voyages. Les agents du CBP inspecteront les voyageurs arrivant ainsi que leurs biens afin de déterminer leur admissibilité aux États-Unis.
Q: Si je travaille dans l'industrie légale du cannabis ou que j'investis dans des entreprises de cannabis, cela m'empêchera-t-il de voyager aux États-Unis à l'avenir?
R: Un citoyen canadien qui travaille dans, ou facilite le développement de, l’industrie légale de cannabis au Canada et voyage aux États-Unis pour des raisons sans rapport avec l’industrie de la cannabis sera généralement admissible aux États-Unis. Cependant, s’il s’avère qu’un voyageur vient aux États-Unis pour des raisons liées à l’industrie de la cannabis, il peut être considéré inadmissible.
Q: Vous attendez-vous à ce qu'un plus grand nombre de touristes américains passent la frontière avec le Canada en raison du changement vers la légalisation?
R: La légalisation du cannabis au Canada n’aura aucun impact sur la légalité du cannabis aux États-Unis. Il est donc important que les voyageurs soient informés sur les actions potentielles auxquelles ils sont sujets s’ils tentent d’entrer aux États-Unis en possession de cannabis ou de résidus de cannabis.
Q: Avez-vous discuté de la légalisation du cannabis avec le gouvernement canadien?
R: Nous continuons à collaborer étroitement avec nos alliés canadiens sur un immense éventail de sujets, y compris la sécurité, la protection de l’environnement et un commerce robuste tout au long de la plus longue frontière au monde. Nous avons abordé la légalisation du cannabis à plusieurs niveaux. Nous voulons que tous les voyageurs soient informés des lois canadiennes et américaines afin de se préparer à se conformer aux exigences des deux côtés de la frontière.
Demande de Visa
Q: Si je fume du cannabis au Canada, où c'est légal, cela me rend-il inéligible pour un visa aux États-Unis ? Cela fait-il une différence si j'utilise du cannabis prescrit par un médecin ?
R: Si vous avez l’intention d’utiliser du cannabis aux États-Unis, vous serez jugé(e) inéligible pour un visa sur la base de l’intention d’exercer des activités illégales aux États-Unis. Cela ne fait aucune différence si vous utilisez du cannabis prescrit par un médecin.
Q: Si je travaille dans l'industrie légale du cannabis ou que j'investis dans des entreprises du cannabis, cela me rend-il inéligible pour un visa?
R: Si vous travaillez dans, ou facilitez le développement de, l’industrie légale du cannabis au Canada et prévoyez un voyage aux États-Unis pour des raisons sans rapport avec l’industrie du cannabis, en général, cela ne vous rendra pas inéligible pour un visa. Cependant, s’il s’avère que vous venez aux États-Unis pour des raisons liées à l’industrie du cannabis, vous pourriez être jugé(e) inadmissible aux États-Unis et voir votre demande de visa rejetée.
Q: Je suis un investisseur souhaitant démarrer un commerce de distribution de cannabis dans un État américain où une telle activité est légale. Suis-je éligible pour le visa dit « Treaty Investor » ?
R:Non. Le cannabis reste illégal selon la loi des États-Unis. Si vous avez l’intention d’exercer des activités illégales aux États-Unis, vous serez jugé(e) inéligible pour un visa.
Q: Lors de ma demande de visa, me posera-t-on des questions sur l'utilisation de cannabis avant sa légalisation au Canada ?
R: Sur les formulaires de demande de visa non-immigrant DS-160 et de visa immigrant DS-260, il vous est demandé si vous avez déjà utilisé des drogues ou été dépendant aux drogues. De plus, lors de l’entretien pour votre demande de visa, l’agent consulaire peut vous poser des questions sur l’utilisation de drogue.
Q: Si l'utilisation de cannabis ou la participation dans l'industrie du cannabis peuvent m'empêcher d'être éligible pour obtenir un visa, pourquoi devrais-je dire la vérité lorsque je fais ma demande de visa ?
R:Tout demandeur de visa qui ment à un agent consulaire lors de sa demande de visa ou à un agent de l’immigration lorsqu’il demande à être admis aux États-Unis peut être inéligible à un visa selon la section 212(a)(6)(C)(i) de l’INA. Vous devriez toujours répondre honnêtement aux questions des agents américains.
