Déclaration trilatérale de clôture du troisième cycle de négociations de l’ALÉNA

Ottawa, Canada — La ministre des Affaires étrangères du Canada, Chrystia Freeland, le secrétaire à l’Économie du Mexique, Ildefonso Guajardo, et le représentant des États-Unis pour le commerce extérieur, Robert Lighthizer, ont clos avec succès le troisième cycle de renégociations et de modernisation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ce cycle de discussions s’est tenu à Ottawa (Canada) du 23 au 27 septembre. Les négociateurs ont progressé de façon significative dans plusieurs domaines, consolidant les textes proposés, réduisant les écarts existants et se mettant d’accord sur des points du texte en cours de négociation. Dans la plupart des domaines, désormais, les négociateurs travaillent sur des textes consolidés, faisant preuve de l’engagement de toutes les parties à faire avancer les discussions à court terme. Des avancées importantes ont notamment été réalisées dans les domaines des télécommunications, de la politique concurrentielle, du commerce numérique, des bonnes pratiques de règlementation et de la facilitation des processus douaniers et commerciaux. Les parties ont également échangé des propositions initiales dans le domaine de l’accès aux marchés publics.

Il est important de noter que les discussions autour des petites et moyennes entreprises (PME) sont pour l’essentiel terminées, concluant ainsi les négociations sur ce chapitre, même si certains points spécifiques dépendent de l’issue d’autres discussions connexes. L’inclusion d’un chapitre sur les PME dans cette version modernisée de l’ALÉNA est une reconnaissance de la contribution des PME à nos économies. Ce chapitre permettra de soutenir la croissance et le développement des PME en améliorant leur capacité à participer aux opportunités créées par cet accord et à en bénéficier, notamment à travers des activités de coopération, un partage d’informations et la mise en place d’un dialogue tripartite de l’ALÉNA pour les PME (NAFTA Trilateral SME Dialogue), qui impliquera le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes. Outre un chapitre spécifique consacré aux PME, les négociateurs travaillent aussi à moderniser d’autres aspects de l’accord qui pourraient bénéficier aux PME, notamment la facilitation des processus douaniers et commerciaux, le commerce numérique et les bonnes pratiques de règlementation. Les discussions ont également abordé le commerce énergétique, la question du genre et les peuples autochtones.

Nous avons également largement progressé sur le chapitre de la concurrence et nous devrions clore les négociations sur ce thème avant le prochain cycle.

Plus que jamais, les partenaires de l’ALÉNA sont poussés par leur désir commun de créer des emplois, une croissance et des opportunités économiques pour leur peuple. Le Canada, les États‑Unis et le Mexique restent attachés au calendrier accéléré de négociations. Les ministres des trois pays ont renouvelé aux chefs de file des négociations l’ordre de poursuivre le travail à un rythme accéléré. Les négociateurs poursuivront leur travail et consulteront leurs intervenants respectifs afin de préparer le quatrième cycle de négociations qui se tiendra à Washington du 11 au 15 octobre 2017.