La Loi 101 ou charte de la langue française est une loi en vigueur depuis 1977 au Québec. Elle a pour but de protéger la langue française et la culture francophone. Les Québécois ont ainsi droit d’obtenir des services en français. Cette loi impose également certaines restrictions pour les compagnies, telles que fournir de la documentation en français à propos des biens et services commercialisés dans la province.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter le site de l’Office québécois de la langue française et l’ABCD de la politique de la langue au Québec.

L’attente à la frontière varie en fonction de la date et d’autres circonstances. En effet, on peut s’attendre à un délai plus long lors de vacances et de jours fériés. Les services frontaliers canadiens et américains rendent disponibles toutes les heures des mises à jours concernant le temps d’attente pour chacun des postes frontaliers.

Visitez le http://apps.cbp.gov/bwt/ pour les mises à jour du service des douanes des États-Unis et le http://www.cbsa-asfc.gc.ca/bwt-taf/menu-fra.html pour celles de l’Agence des services frontaliers du Canada.

Si vous effectuez souvent des déplacements transfrontaliers, le programme de pré-autorisation NEXUS est pour vous. Lancé en 2002, et consolidé en 2011 grâce à l’initiative Par-delà la frontière, le programme permet entre autre un accès à une voie réservée dans plusieurs postes frontaliers et aéroports canadiens et américains. Pour plus d’information, vous pouvez visitez la page du programme sur le site du service des douanes des États-Unis.

Si vous prévoyez importer des biens en provenance des États-Unis destinés à la consommation, vous pouvez réclamer un avis préalable sur la classification tarifaire. Ceci permet à l’importateur, ou à ses représentants, de connaître la catégorie tarifaire s’appliquant à ses biens d’importation avant même l’arrivée à la frontière. Ceci facilite les procédures douanières et permet de rendre le processus plus rapide. Pour plus de renseignements, vous pouvez visiter le site internet de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Pour plus de renseignements sur l’importation au Canada, visitez les sections du site de l’ASFC concernant l’enregistrement d’une entreprise et les responsabilités liées à l’importation.

Pour des renseignements au sujet des politiques et règlements fiscaux aux États-Unis, vous pouvez visiter les sites internet du Internal Revenu Service et du U.S. Tresury.

Pour des renseignements concernant les règlements fiscaux québécois, vous pouvez vous informer auprès de Revenu Québec. La province offre divers incitatifs fiscaux pour des entreprises désirant développer leurs activités dans la province.

Plusieurs lois québécoises protègent les employés en garantissant certaines normes de travail et en établissant certains règlements concernant les salaires, la langue, l’horaire de travail, les vacances, etc. Les employeurs sont tenus de respecter ces standards. Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le Code du travail québécois ainsi que la Loi sur les normes du travail.

En plus des provisions du Code civil du Québec concernant la vente au détail, le gouvernement québécois a également promulgué la Loi sur la protection du consommateur, qui encadre les contrats entre marchands et consommateurs, établit une garantie de base sur tous les biens et services et des normes précises pour certains types de contrats.

Pour des raisons historiques, le Québec a deux traditions légales: une tradition civiliste en matière civile et la Common Law en matière pénale et criminelle. Le Québec perçoit également ses propres impôts sur le revenu et partage les compétences constitutionnelles en matière d’immigration avec le gouvernement fédéral. Pour plus d’information, visiter Éducaloi, un organisme à but non lucratif financé en partie par le gouvernement provincial dont la raison d’être est la diffusion de renseignements légaux.